ALTIS immobilier
 
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Transaction - Location - Gestion  -  SARL au capital de 5000 €  -  Siren 478 597 479 RCS Caen  -  APE 6831 Z - TVA intracommunautaire FR047859747900011
Cabinet affilié à la caisse de garantie GALIAN -  cartes professionnelles de transaction immobilière et fonds de commerce  T 689  -  Gestion G 389
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès COVEA RISKS sous le numéro de police 120 137 405 | Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé à mon nom en qualité de membre d’un centre de gestion agréé |
Responsable publication : Jérôme DEMERCASTEL. Contact : altis-immobilier@orange.fr
 
En cas de vente d’un bien ayant fait l’objet d’un mandat dans le cadre du fichier partagé Banque Immobilière de Normandie, le montant de la commission d’agence est déterminé, non pas en application du barème de  notre agence, mais conformément aux termes du mandat conclu entre le vendeur du bien et l’agent immobilier titulaire du mandat Banque Immobilière de Normandie. Dans ce cas, une information sur le montant de la commission d’agence, ainsi que le débiteur de cette commission, sera communiquée préalablement à toute présentation à tout acheteur qui se déclarera intéressé par le bien concerné. Nous ne percevons aucune rémunération supplémentaire au titre de la transaction réalisée au travers du fichier partagé Banque Immobilière de Normandie ou de sa délégation. Les honoraires initiaux déterminés librement avec le vendeur seront partagés entre les agences (*)
 
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"Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=cd513115-54be-45a2-b544-4e6ef60d89b1
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS".
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